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Details

Numac
2003031355
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
30 juin 2003
Datum inwerkingtreding
30-06-2003

12 DECEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux services de taxis et aux services de location de voitures avec chauffeur. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-06-2003 et mise à jour au 03-05-2007)

Numac Titel
2001031295 19 JUILLET 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux tests comportementaux des candidats-chauffeurs de taxis. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-09-2001 et mise à jour au 30-06-2003)
2002031612 24 JANVIER 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux certificats de capacité des chauffeurs de taxi. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-12-2002 et mise à jour au 30-06-2003)
1975101609 16 OCTOBRE 1975. - Arrêté ministériel concernant le fonctionnement du voyant lumineux en matière d'exploitation de services de taxis. (NOTE : abrogé pour la Région flamande par AGF 2003-07-18/66, art. 77, 003; En vigueur : 01-06-2004) (NOTE : abrogé pour la Région de Bruxelles-Capitale par ARR 2002-12-12/62, art. 110, 002; En vigueur : 01-08-2003) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-10-1975 et mise à jour au 19-09-2003)
1975032102 21 MARS 1975. - Arrêté royal relatif aux autorisations et permis de services de taxis. (NOTE : abrogé pour la Région de Bruxelles-Capitale par ARR 2002-12-12/62, art. 110, 002; En vigueur : 01-08-2003) (NOTE : abrogé pour la Région flamande par AGF 2003-07-18/66, art. 77, 003; En vigueur : 01-06-2004) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-04-1981 et mise à jour au 19-09-2003)
1975040208 2 AVRIL 1975. - Arrêté royal portant règlement de police relatif à l'exploitation des services de taxis. (NOTE : abrogé pour la Région de Bruxelles-Capitale à l'exception du chapitre III, formé des articles 19 à 21; ARR 2002-12-12/62, art. 110, 002; En vigueur : 01-08-2003) (NOTE : abrogé pour la Région flamande par AGF 2003-07-18/66, art. 77, 003; En vigueur : 01-06-2004) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-07-1980 et mise à jour au 19-09-2003)
1997031191 27 MARS 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale précisant les critères de luxe et les conditions de confort applicables aux véhicules affectés à l'exploitation d'un service de location de voitures avec chauffeur. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-06-1997 et mise à jour au 30-06-2003)
1995031297 20 OCTOBRE 1994. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'article 35, § 3, du règlement d'agglomération en matière d'exploitation de services de taxis. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-06-1995 et mise à jour au 30-06-2003)
Numac Titel
2007031181 29 MARS 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux services de taxis et aux services de location de voitures avec chauffeur. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-07-2010 et mise à jour au 14-10-2022)
2006031279 22 DECEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification de l'article 33, § 2, de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 12 décembre 2002 relatif aux services de taxis et aux services de location de voitures avec chauffeur.
2005031129 24 MARS 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'article 47, 3°, de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 12 décembre 2002 relatif aux services de taxis et aux services de location de voitures avec chauffeur.
2003031502 20 OCTOBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 12 décembre 2002 relatif aux services de taxis et aux services de location de voitures avec chauffeur.
2003031473 4 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale précisant les critères complémentaires selon lesquels les demandes d'autorisation d'exploiter un service de taxis sont examinées et fixant la forme et le contenu de l'avis au public et la procédure d'examen des demandes(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-10-2022 et mise à jour au 14-10-2022)
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