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11 AVRIL 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le nombre maximum de véhicules pour lesquels des autorisations d'exploiter un service de taxis peuvent être délivrées sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale. (NOTE : ce texte doit être considéré comme nul et non avenu, (Erratum, voir M.B. 13-08-2003, p. 40913)).