Details
3 JUIN 2003. - Ordonnance relative à la tutelle administrative et aux règles financières, budgétaires et comptables de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'aide sociale.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1983013262 | 27 JUIN 1983. _ Arrêté royal portant introduction de la classification fonctionnelle et économique des recettes et des dépenses dans le budget et les comptes des centres publics d'aide sociale. (NOTE : abrogé pour la Région wallonne par ARW 1997-05-22/37, art. 18, En vigueur : 01-01-1998) (NOTE : Abrogé pour la Région de Bruxelles-Capitale par ORD 2003-06-03/32, art. 50, 2°; En vigueur : 01-01-2004) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-07-1983 et mise à jour au 13-08-1997) |
| 1983013271 | 12 JUILLET 1983. _ Arrêté ministériel portant classification fonctionnelle et économique normalisée des recettes et des dépenses pour l'établissement du budget et des comptes des centres publics d'aide sociale. (NOTE : Abrogé pour la Région wallonne par ARW 1997-05-23/33, art. 3; En vigueur : 01-01-1998). (NOTE : Abrogé pour la Région de Bruxelles-Capitale par ORD 2003-06-03/32, art. 50, 3°; En vigueur : 01-01-2004) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1984 et mise à jour au 18-06-2003). |
| 1993025317 | 15 DECEMBRE 1992. - Arrêté ministériel portant des mesures d'exécution des dispositions prévues à l'article 91, § 1er, alinéas 3 et 4, de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'aide sociale, modifiée par la loi du 5 août 1992. (NOTE : Abrogé pour la Région de Bruxelles-Capitale par ORD 2003-06-03/32, art. 50, 4°; En vigueur : 01-01-2004) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-02-1993 et mise à jour au 18-06-2003). |
| 1945021004 | 10 FEVRIER 1945. - ARRETE DU REGENT portant règlement général sur la comptabilité communale |
| 1976070810 |
8 JUILLET 1976. - Loi organique des [centres publics d'action sociale]. |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2005031099 | 27 JANVIER 2005. - Arrêté du Collège réuni relatif à la délégation de signature au directeur de la direction de la tutelle sur les centres publics d'action sociale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-10-2014 et mise à jour au 22-10-2014) |
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