Details
13 MARS 2003. - Arrêté 2001/616 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du 20 octobre 1994 du Collège de la Commission communautaire française fixant le règlement du personnel de l'Institut bruxellois francophone pour la Formation professionnelle.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1994031510 | 20 OCTOBRE 1994. - Arrêté du Collège de la Commission communautaire française fixant le règlement du personnel de l'Institut bruxellois francophone pour la formation professionnelle. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-07-2003 et mise à jour au 17-05-2019) |
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…