3 AVRIL 2003. - Ordonnance portant assentiment au Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la Convention sur la diversité biologique et aux Annexes Ire, II et III, signés à Montréal le 29 février 2000.

Numac

2003031217

Taal

FR

Type

Ordonnance

Publicatiedatum

28 avril 2003

Datum inwerkingtreding

8 mai 2003

3 AVRIL 2003. - Ordonnance portant assentiment au Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la Convention sur la diversité biologique et aux Annexes Ire, II et III, signés à Montréal le 29 février 2000.

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