Details

Numac
2003031203
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
12 mai 2003
Datum inwerkingtreding
22 mai 2003

13 MARS 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la Commune d'IXELLES d'abroger le Plan particulier d'affectation du sol " Quartier Léopold - Ilot 2 " (délimité par les rues de Trèves, Montoyer, Wiertz, Godecharle et d'Idalie), approuvé par arrêté royal du 6 juillet 1989.

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