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23 JANVIER 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le cadre organique du personnel de la Société du Logement de la Région bruxelloise(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-06-2014 et mise à jour au 20-06-2014)
Numac | Titel |
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1993931434 | 21 OCTOBRE 1993. - ARRETE du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le cadre organique du personnel de la Société du Logement de la Région bruxelloise |
1999031311 | 3 JUIN 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le cadre organique du personnel de la Société du Logement de la Région bruxelloise. |
Numac | Titel |
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2013031988 | 28 NOVEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les cadres linguistiques du personnel de la Société du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale |
2003031126 | 23 JANVIER 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les cadres linguistiques du personnel de la Société du Logement de la Région bruxelloise. |
2003031125 | 23 JANVIER 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des membres du personnel de la Société du Logement de la Région bruxelloise qui constituent un même degré de la hiérarchie |
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