Details

Numac
2003031114
Taal
FR
Type
Ordonnance
Publicatiedatum
3 mars 2003
Datum inwerkingtreding
13 mars 2003

13 FEVRIER 2003. - Ordonnance portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise, d'une part, et le Gouvernement de la République de Zambie, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Lusaka, le 28 mai 2001.

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