Details
13 FEVRIER 2003. - Ordonnance portant octroi de subventions spéciales aux communes de la Région de Bruxelles-Capitale.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2024000694 | 9 NOVEMBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale attribuant à la Ville de Bruxelles et aux Communes d'Anderlecht, Etterbeek, Ixelles et Saint-Gilles, une subvention spéciale en application de l'ordonnance du 13 février 2003 pour l'exercice 2023 |
| 2023031346 | 17 NOVEMBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale attribuant aux communes de la Région bruxelloise une subvention spéciale de 207 000 euros en application de l'ordonnance du 13 février 2003 |
| 2022032944 | 25 MAI 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale attribuant à la Ville de Bruxelles et aux Communes d'Anderlecht, Etterbeek, Ixelles et Saint-Gilles, une subvention spéciale en application de l'ordonnance du 13 février 2003 pour l'exercice 2022 |
| 2021034029 | 14 OCTOBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale attribuant aux communes de la Région bruxelloise une subvention spéciale de 207.000 {euro} en application de l'ordonnance du 13 février 2003 |
| 2021032513 | 29 AVRIL 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale attribuant à la Ville de Bruxelles et aux Communes d'Anderlecht, Etterbeek, Ixelles et Saint-Gilles, une subvention spéciale en application de l'ordonnance du 13 février 2003 |
| 2020042379 | 16 AVRIL 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale attribuant à la Ville de Bruxelles et aux Communes d'Anderlecht, Etterbeek, Ixelles et Saint-Gilles, une subvention spéciale en application de l'ordonnance du 13 février 2003 |
| 2020041441 | 2 AVRIL 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale attribuant aux communes de la Région bruxelloise une subvention spéciale de 207.000 {euro} en application de l'ordonnance du 13 février 2003 |
| 2017010309 | 15 DECEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale attribuant aux dix-neuf communes de la Région bruxelloise une subvention spéciale de 912.015,00 {euro} en application de l'ordonnance du 13 février 2003 |
| 2016031010 | 10 DECEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale attribuant aux dix-neuf communes de la Région bruxelloise une subvention spéciale de 850.000 € en application de l'ordonnance du 13 février 2003 |
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