Details

Numac
2003031091
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
5 mai 2003

1er FEVRIER 2003. - Arrêté ministériel fixant l'abolition de l'arrêté ministériel du 25 avril 1997 instituant le Comité Directeur Informatique au sein du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale.

Numac Titel
1997031170 25 AVRIL 1997. - Arrêté ministériel instituant un Comité directeur informatique au sein du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale.
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