9 JANVIER 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la mise en oeuvre, par plan particulier d'affectation du sol de la zone d'intérêt régional n° 6.

Numac

2003031071

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

8 mai 2003

Datum inwerkingtreding

18 mai 2003

9 JANVIER 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la mise en oeuvre, par plan particulier d'affectation du sol de la zone d'intérêt régional n° 6.

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