19 DECEMBRE 2002. - Arrêté du Collège réuni modifiant l'arrêté royal du 1er août 1975 réglant l'agréation des services d'aide aux familles et aux personnes âgées et l'octroi de subventions à ces services pour la Région bruxelloise.

Numac

2003031002

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

15 janvier 2003

Datum inwerkingtreding

1 janvier 2002

19 DECEMBRE 2002. - Arrêté du Collège réuni modifiant l'arrêté royal du 1er août 1975 réglant l'agréation des services d'aide aux familles et aux personnes âgées et l'octroi de subventions à ces services pour la Région bruxelloise.

Numac	Titel
1975080101	1 AOUT 1975. - ARRETE ROYAL réglant l'agréation des services d'aide aux familles et aux personnes âgées et l'octroi de subventions à ces services

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