Details
3 DECEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 avril 2002 instituant une Coordination pour l'égalité des chances commune au Ministère de la Communauté française et aux organismes d'intérêt public de la Communauté française.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2002029231 | 18 AVRIL 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française instituant une Coordination pour l'égalité des chances commune au Ministère de la Communauté française et aux organismes d'intérêt public de la Communauté française. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-05-2002 et mise à jour au 20-07-2005). |
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