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20 AOUT 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant les dossiers de référence des unités de formation " Insertion sociale - niveau 1 " (code 031005U11D1), " Insertion sociale - niveau 2 " (code 031006U11D1) classées au niveau de l'enseignement secondaire inférieur de transition de l'enseignement de promotion sociale de régime 1.