Details

Numac
2003029499
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
19 septembre 2003
Datum inwerkingtreding
1 janvier 2003

13 JUIN 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention au Secrétariat général de l'enseignement catholique (SEGEC) pour assurer la mise en oeuvre de discriminations positives dans l'enseignement de promotion sociale - année 2003.

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