1er JUIN 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole provinciale de CHARLEROI - UT à partir de l'année académique 2003-2004. (NOTE : titre parfois cité avec "Université du Travail " au lieu de "UT"). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-09-2003 et mise à jour au 01-09-2004)

Numac

2003029466

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

5 septembre 2003

Datum inwerkingtreding

15 septembre 2003

1er JUIN 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole provinciale de CHARLEROI - UT à partir de l'année académique 2003-2004. (NOTE : titre parfois cité avec "Université du Travail " au lieu de "UT"). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-09-2003 et mise à jour au 01-09-2004)

Numac	Titel
2004029256	24 MAI 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er juin 2003 reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole provinciale de Charleroi - Université du Travail à partir de l'année académique 2003-2004.

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