Details

Numac
2003029452
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
5 septembre 2003
Datum inwerkingtreding
15 septembre 2003

1er JUIN 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole catholique du Luxembourg - Blaise PASCAL à partir de l'année académique 2003-2004.

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