Details

Numac
2003029428
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
18 septembre 2003
Datum inwerkingtreding
18 septembre 2003

19 JUIN 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la liste des catégories de services ou institutions visée à l'article 6, § 3, alinéa 1er, du décret du 17 juillet 2002 portant réforme de l'Office de la Naissance et de l'Enfance, en abrégé " O.N.E. ". (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-08-2004 et mise à jour au 16-10-2019)

Numac Titel
2019042129 22 MAI 2019. - [Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le régime transitoire des milieux d'accueil.](Intitulé remplacé par ACF2020-09-17/11, art. 29, 004; En vigueur : 01-09-2020)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-10-2019 et mise à jour au 18-01-2024)
2015029016 17 DECEMBRE 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la réglementation des services d'accueil d'enfants malades à domicile(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-02-2015 et mise à jour au 01-12-2023)
2004202109 9 JUIN 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant modification de la liste des catégories de services ou institutions visée à l'article 6, § 3, alinéa 1er, du décret du 17 juillet 2002 portant réforme de l'Office de la Naissance et de l'Enfance, en abrégé : " O.N.E. ".
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