Details
8 MAI 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la conciliation entre le travail et la qualité de la vie pour les agents des Services du Gouvernement de la Communauté française et des Organismes d'intérêt public qui en dépendent.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1964060111 | 1 JUIN 1964. - ARRETE ROYAL relatif à certains congés accordés à des agents des administrations de l'Etat et aux absences pour convenance personnelle (remplacé par AR 1983-03-30/38, Art. 1) |
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…