Details
27 JUIN 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française instaurant un régime de mandats pour les Administrateurs des Universités organisées par la Communauté française.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2014029077 | 19 DECEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au cadre et au statut administratif et pécuniaire des membres du personnel de l'Académie de Recherche et d'Enseignement supérieur(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-01-2014 et mise à jour au 07-04-2023) |
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…