Details
8 MAI 2003. - Décret modifiant les dispositions applicables en matière de congés et organisant la protection de la maternité. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-06-2003 et mise à jour au 23-08-2006)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1979022706 | 27 FEVRIER 1979. - ARRETE ROYAL relatif aux congés exceptionnels pour cas de force majeure des membres du personnel des centres psycho-médico-sociaux et offices d'orientation scolaire et professionnelle subventionnés |
| 1979011401 | 14 JANVIER 1979. - ARRETE ROYAL relatif aux congés de circonstances accordés à certains membres du personnel temporaire des établissements d'enseignement de l'Etat |
| 1978101301 | 13 OCTOBRE 1978. - ARRETE ROYAL relatif aux congés d'accueil en vue de l'adoption et de la tutelle officieuse des membres du personnel subsidié de l'enseignement subventionné |
| 1985010791 | 1 OCTOBRE 1985. - ARRETE ROYAL relatif au congé d'accueil en vue de l'adoption et de la tutelle officieuse, accordé aux membres temporaires du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat |
| 1987023585 | 12 NOVEMBRE 1986. - ARRETE ROYAL relatif aux congés d'accueil en vue de l'adoption et de la tutelle officieuse accordés à certains membres temporaires du personnel des établissements d'enseignement de l'Etat |
| 1992029102 | 30 DECEMBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française relatif aux congés de circonstances accordés aux membres du personnel définitif de l'enseignement subventionné par la Communauté française |
| 1992029115 | 30 DECEMBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française relatif aux congés de circonstances accordés aux membres du personnel temporaire de l'enseignement subventionné par la Communauté française |
| 1992029136 | 2 JANVIER 1992. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française relatif au congé parental et au congé pour des motifs impérieux d'ordre familial accordés à certains membres du personnel des établissements d'enseignement de la Communauté |
| 1992029717 | 7 NOVEMBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française relatif au congé parental et au congé pour des motifs impérieux d'ordre familial accordé à certains membres subsidiés du personnel des établissements d'enseignement subventionnés |
| 1992029776 | 7 NOVEMBRE 1991. - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française relatif au congé parental accordé à certains membres du personnel des centres psycho-médico-sociaux organisés par la Communauté française |
| 1994029008 |
1 DECEMBRE 1993. - [Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au congé parental accordé aux membres du personnel soumis aux dispositions de l'arrêté royal du 25 octobre 1971, fixant le statut des maîtres de religion, des professeurs de religion et des inspecteurs de religion des religions catholique, protestante, israélite, orthodoxe et islamique des établissements d'enseignement de la Communauté française]. |
| 1978112810 | 28 NOVEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL relatif aux congés exceptionnels pour cas de force majeure des membres du personnel subsidiés |
| 1972052902 | 29 MAI 1972. - ARRETE ROYAL relatif aux jours de congé rémunéré de maladie et de maternité des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation et du personnel paramédical, désignés à titre temporaire, des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat (NOTE : Pour la Communauté germanophone le passage " et du personnel paramédical " est remplacé par le passage " , du personnel paramédical et socio-psychologique " et le mot " spécial " est remplacé par le mot " spécialisé ", voir DCG2009-05-11/15, art. 70; En vigueur : 01-09-2009) |
| 1976070805 | 8 JUILLET 1976. - ARRETE ROYAL pris en application de l'article 40 de l'arrêté royal du 25 octobre 1971 fixant le statut des maîtres de religion, des professeurs de religion et des inspecteurs de religion des religions catholique et protestante des établissements d'enseignement primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat |
| 1996029289 | 25 JUILLET 1996. - Décret relatif aux charges et emplois des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-09-1996 et mise à jour au 09-01-2025) |
| 1997029343 | 24 JUILLET 1997. - Décret fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation des hautes écoles organisées ou subventionnées par la Communauté française(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-11-1997 et mise à jour au 06-02-2025) |
| 1993029067 | 1 FEVRIER 1993. - DECRET fixant le statut des membres du personnel subsidiés de l'enseignement libre subventionné |
| 1994029323 |
6 JUIN 1994. - [Décret fixant le statut des membres du personnel subsidiés de l'enseignement officiel subventionné] |
| 1958041502 | 15 AVRIL 1958. - ARRETE ROYAL portant statut pécuniaire du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique |
| 1967120801 | 8 DECEMBRE 1967. - ARRETE ROYAL pris en application de l'article 3 de l'arrêté royal du 28 février 1967 déterminant les positions administratives du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat (NOTE : Pour la Communauté germanophone le mot " spécial " est remplacé par le mot " spécialisé ", voir DCG2009-05-11/15, art. 28; En vigueur : 01-09-2009) |
| 1979072723 | 27 JUILLET 1979. - ARRETE ROYAL portant le statut du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat, des centres psycho-médico-sociaux spécialisés de l'Etat, des centres de formation de l'Etat ainsi que des services d'inspection chargés de la surveillance des centres psycho-médico-sociaux, des offices d'orientation scolaire et professionnelle et des centres psycho-médico-sociaux spécialisés. (NOTE : remplacé pour la Communauté française par DCFR2002-01-31/36, art. 1, comme suit : Arrêté royal fixant le statut des membres du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française et des membres du personnel du service d'inspection chargés de la surveillance de ces centres psycho-médico-sociaux.) |
| 1981001103 | 19 MAI 1981. - ARRETE ROYAL relatif aux vacances et aux congés des membres stagiaires ou nommés à titre définitif du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat, des centres de formation de l'état et des services d'inspection (En ce qui concerne la Communauté flamande, remplacé par AGF 2001-09-07/46, art. 17, comme suit : ARRETE ROYAL relatif au régime de vacances du personnel technique nommé à titre définitif des centres d'encadrement des élèves) |
| 2002029130 | 31 JANVIER 2002. - Décret fixant le statut des membres du personnel technique subsidié des centres psycho-médico-sociaux libres subventionnés. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-03-2002 et mise à jour au 02-08-2024) |
| 2002029131 | 31 JANVIER 2002. - Décret fixant le statut des membres du personnel technique subsidié des centres psycho-médico-sociaux officiels subventionnés. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-03-2002 et mise à jour au 02-08-2024) |
| 1969032202 |
22 MARS 1969. - ARRETE ROYAL fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements (NOTE : remplacé pour la Communauté française par DCFR 1999-05-17/31, art. 7, comme suit : Arrêté royal fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d' enseignement>, gardien, primaire, [spécialisé], moyen, technique, de promotion sociale et artistique de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements |
| 1974011503 | 15 JANVIER 1974. - ARRETE ROYAL pris en application de l'article 160 de l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements (NOTE : modifié pour la Communauté française par DCFR 2004-03-03/36, art. 280 , comme suit : ARRETE ROYAL pris en application de l'article 160 de l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, [spécialisé], moyen, technique, artistique et normal de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements) (NOTE : Pour la Communauté germanophone le passage " et du personnel paramédical " est remplacé par le passage " , du personnel paramédical et socio-psychologique " et le mot " spécial " est remplacé par le mot " spécialisé ", voir DCG2009-05-11/15, art. 72; En vigueur : 01-09-2009) |
| 2002029138 | 20 DECEMBRE 2001. - Décret fixant les règles spécifiques à l'Enseignement supérieur artistique organisé en Ecoles supérieures des Arts (organisation, financement, encadrement, statut des personnels, droits et devoirs des étudiants) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-05-2002 et mise à jour au 06-02-2025) |
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