3 AVRIL 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française complétant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2002 réglant l'intervention des Services du Gouvernement et des Organismes d'intérêt public relevant du Comité de Secteur XVII dans les frais de transport des membres du personnel.

Numac

2003029274

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

20 mai 2003

Datum inwerkingtreding

1 janvier 2003

3 AVRIL 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française complétant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2002 réglant l'intervention des Services du Gouvernement et des Organismes d'intérêt public relevant du Comité de Secteur XVII dans les frais de transport des membres du personnel.

Numac	Titel
2002029409	17 JUILLET 2002. - [Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2002 réglant l'intervention des Services du Gouvernement, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des organismes d'intérêt public relevant du Comité de Secteur XVII dans les frais de transport des membres du personnel.] (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-08-2002 et mise à jour au 02-04-2024)

Numac

Titel

2002029409

17 JUILLET 2002. - [Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2002 réglant l'intervention des Services du Gouvernement, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des organismes d'intérêt public relevant du Comité de Secteur XVII dans les frais de transport des membres du personnel.] (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-08-2002 et mise à jour au 02-04-2024)

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