Details
27 FEVRIER 2003. - Décret organisant la reconnaissance et le subventionnement d'une association des centres sportifs(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-04-2003 et mise à jour au 27-02-2018)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2018010945 | 20 DECEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant modifications de dispositions décrétales faisant obstacles aux communications par voie électronique (II) (NOTE : confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par DCFR2019-02-21/10, art. 1)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-02-2018 et mise à jour au 20-03-2019) |
| 2003029518 | 30 JUIN 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application du décret du 27 février 2003 organisant la reconnaissance et le subventionnement d'une association des centres sportifs(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-10-2003 et mise à jour au 23-02-2018) |
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…