27 FEVRIER 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant, dans le cadre de l'utilisation des bénéfices 2002 de la Loterie Nationale (rubriques " activités diverses " et " projets ponctuels "), la liste des associations bénéficiaires (1re et 2e tranche).

Numac

2003029185

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

4 juin 2003

Datum inwerkingtreding

14 juin 2003

27 FEVRIER 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant, dans le cadre de l'utilisation des bénéfices 2002 de la Loterie Nationale (rubriques " activités diverses " et " projets ponctuels "), la liste des associations bénéficiaires (1re et 2e tranche).

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