Details

Numac
2003029144
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
17 mars 2003
Datum inwerkingtreding
17 mars 2003

17 FEVRIER 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant par fonction dans l'enseignement de plein exercice le nombre de jours qu'il faut avoir presté pour devenir temporaire prioritaire au cours de l'année scolaire 2003-2004.

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