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6 FEVRIER 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation de la liste des études telles que visées à l'article 11, § 4, du décret du 5 septembre 1994 relatif au régime des études universitaires et des grades académiques.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1999029449 | 9 JUIN 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise portant approbation de la liste des études telles que visées à l'article 11, § 4 du décret du 5 septembre 1994 relatif au régime des études universitaires et des grades académiques. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-10-1999 et mise à jour au 27-05-2003). |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2003029140 | 6 FEVRIER 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation de la liste des programmes telle que visée à l'article 19, § 4, du décret du 5 septembre 1994 relatif au régime des études universitaires et des grades académiques. |
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