Details

Numac
2003029031
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
3 avril 2003
Datum inwerkingtreding
13 avril 2003

18 OCTOBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le modèle du rapport sur la manière dont le membre du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française, stagiaire, s'est acquitté de sa mission.

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