Details

Numac
2003029030
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
16 avril 2003
Datum inwerkingtreding
1 septembre 2002

28 NOVEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les ressorts des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française pour l'année 2002-2003.

Numac Titel
2003029398 12 JUIN 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant réouverture du centre psycho-médico-social de la Communauté française à Couvin.
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