Details
5 DECEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 8 février 2002 relatif à la commission de promotion de la santé à l'école.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2002029120 | 8 FEVRIER 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la commission de promotion de la santé à l'école. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-02-2003 et mise à jour au 24-01-2022) |
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