Details
9 JANVIER 2003. - Décret relatif aux organes d'avis en matière de politique scientifique et universitaire et à la concertation entre les différents organes consultatifs de l'enseignement supérieur (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-05-2009 et mise à jour au 18-12-2013)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1980040310 | 3 AVRIL 1980. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE créant le Conseil interuniversitaire de la Communauté française |
| 1991029409 | 10 JUILLET 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française portant création d'un Conseil de la Politique scientifique |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2013029544 | 26 SEPTEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 mars 2004 relatif aux formations en cours de carrière des membres du personnel des services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de Secteur XVII |
| 2009029033 |
5 DECEMBRE 2008. - [Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 décembre 2008 relatif à l'exercice d'une fonction supérieure au sein des Services du Gouvernement de la Communauté française et des organismes relevant du Comité de secteur XVII]. |
| 2008029597 | 25 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française instaurant l'octroi de titres-repas pour les membres du personnel des Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des Organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de Secteur XVII et des Cabinets des Ministres du Gouvernement de la Communauté française(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-12-2008 et mise à jour au 29-06-2012) |
| 2004202615 | 7 JUIN 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française ratifiant le règlement d'ordre intérieur du Conseil interuniversitaire de la Communauté française. |
| 2003029328 | 15 MAI 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le siège du Conseil interuniversitaire de la Communauté française. |
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