Details

Numac
2003029011
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
10 février 2003
Datum inwerkingtreding
1 septembre 2002

23 AOUT 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission centrale de réaffectation pour l'enseignement préscolaire et primaire libre subventionné, ordinaire et spécial.

Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…