30 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté ministériel interdisant temporairement la pêche.

Numac

2003027769

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

1 octobre 2003

Datum inwerkingtreding

1 octobre 2003

30 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté ministériel interdisant temporairement la pêche.

Numac	Titel
2003027771	6 OCTOBRE 2003. - Arrêté ministériel suspendant l'interdiction temporaire de la pêche.
2003027772	6 OCTOBRE 2003. - Arrêté ministériel suspendant l'interdiction temporaire de la circulation des embarcations et des plongeurs sur et dans les cours d'eau de la Région wallonne.

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