Details
12 AOUT 2003. - Arrêté ministériel interdisant de façon temporaire la circulation des embarcations et des plongeurs sur et dans le cours d'eau de la Région wallonne.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2003027767 | 4 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté ministériel suspendant l'interdiction temporaire de la circulation des embarcations et des plongeurs sur et dans les cours d'eau de la Région wallonne. |
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