Details
3 JUILLET 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 mars 1995 relatif à la gestion comptable, financière et patrimoniale de l'Office de promotion des voies navigables.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1995027346 | 23 MARS 1995. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la gestion comptable, financière et patrimoniale de l'Office de Promotion des Voies navigables. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-07-1995 et mise à jour au 01-08-2003). |
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