Details
11 JUILLET 2003. - Arrêté ministériel fixant les allocations et jetons de présence à allouer au président, au vice-président, aux membres du Comité de gestion, aux membres des Bureaux exécutifs et aux commissaires de l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi. (NOTE : Abrogé par ARW2011-07-14/04, art. 5, 002; En vigueur : 17-04-2011, à l'exception des montants des allocations et des jetons de présence qui restent les montants de référence pour l'ARW2011-07-14/04) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-07-2003 et mise à jour au 25-07-2011)
Numac | Titel |
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1989028276 | 18 OCTOBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon fixant le montant des indemnités à allouer au Commissaire de l'Exécutif régional wallon auprès du comité de gestion de l'Office communautaire et régional de la Formation professionnelle et de l'Emploi |
1989027458 | 28 FEVRIER 1989. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon fixant les indemnités et jetons de présence à allouer au président et membres du Comité de gestion de l'Office communautaire et régional de la formation professionnelle et de l'emploi |
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