22 MAI 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon établissant un programme d'implantation pour les lits de court- séjour en maison de repos et portant des dispositions transitoires pour ce qui concerne les maisons de repos et les résidences-services. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-07-2003 et mise à jour au 26-03-2004).

Numac

2003027571

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

8 juillet 2003

Datum inwerkingtreding

08-07-2003

22 MAI 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon établissant un programme d'implantation pour les lits de court- séjour en maison de repos et portant des dispositions transitoires pour ce qui concerne les maisons de repos et les résidences-services. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-07-2003 et mise à jour au 26-03-2004).

Numac	Titel
1999027003	3 DECEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 5 juin 1997 relatif aux maisons de repos, résidences-services et aux centres d'accueil de jour pour personnes âgées [...]. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-06-1999 et mise à jour au 12-11-2009)

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