Details
15 MAI 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la production et à la commercialisation des matériels forestiers de reproduction.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1973091425 | 14 SEPTEMBRE 1973. - Arrêté royal réglementant la commercialisation du matériel forestier de reproduction. - (NOTE : Abrogé pour la Région wallonne par ARW 2003-05-15/83, art. 23; En vigueur : 01-07-2003) ( NOTE : Abrogé pour la Communauté flamande par AGF 2003-10-03/40, art. 32; En vigueur : 13-11-2003) - (NOTE : Abrogé pour la Région de Bruxelles-Capitale par ARR 2004-03-24/35, art. 23; En vigueur : 15-04-2004) - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1987 et mise à jour au 15-04-2004.) |
| 1968051703 | 17 MAI 1968. - Arrêté royal organisant le contrôle des matériels de base et des matériels de reproduction des essences forestières. - (NOTE : Abrogé pour la Région wallonne par ARW 2003-05-15/83, art. 23; En vigueur : 01-07-2003) (NOTE : Abrogé à la date d'entrée en vigueur de l'arrêté ministériel, visé à l'article 30, § 1er d'AGF 2003-10-03/40, pour la Communauté flamande par AGF 2003-10-03/40, art. 33; En vigueur : 5555-55-55; voir M.B. 13-11-2003, p. 54814) - (NOTE : Abrogé pour la Région de Bruxelles-Capitale par ARR 2004-03-24/35, art. 23; En vigueur : 15-04-2004) - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1987 et mise à jour au 15-04-2004.) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2006202925 | 25 JUILLET 2006. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 juin 2004 fixant les modalités d'application de l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2003 relatif à la production et à la commercialisation des matériels forestiers de reproduction. |
| 2004027171 | 3 JUIN 2004. - Arrêté ministériel fixant les modalités d'application de l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2003 relatif à la production et à la commercialisation des matériels forestiers de reproduction. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-08-2004 et mise à jour au 11-09-2006) |
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…