Details
15 MAI 2003. - Décret modifiant le Code wallon du Logement et l'article 174 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-07-2003 et mise à jour au 09-03-2012)
Numac | Titel |
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1998027050 | 22 JANVIER 1998. - Décret relatif au statut du personnel de certains organismes d'intérêt public relevant de la Région wallonne. (NOTE : modifié dans le futur à une date indéterminée par DRW2004-04-29/60, art. 1 à 7, 013 ; En vigueur : indéterminée )(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-02-1998 et mise à jour au 01-03-2018) |
1998027652 |
29 OCTOBRE 1998. - Décret instituant le Code wallon du logement [et de l'habitat durable]. |
1984900200 |
14 MAI 1984. - [Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme, du patrimoine et de l'énergie] (CWATUPE) |
1998A27652 | 29 OCTOBRE 1998. - Code wallon [de l'habitation durable] (Intitulé modifié par DRW2012-02-09/05, art. 1; En vigueur : 20-04-2012, voir ARW2012-03-23/07, art. 12) (Intitulé modifié par DRW2019-05-02/52, art. 1, 046; En vigueur : 01-09-2019) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-12-1998 et mise à jour au 05-03-2025) |
Numac | Titel |
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2004027166 | 13 MAI 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon autorisant la Société wallonne du Crédit social à passer un marché suivant la procédure d'appel d'offres général en vue d'obtenir un financement pour un montant maximum de 250 millions d'euros. |
2003202030 | 24 JUILLET 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'administrateurs auprès de la Société wallonne du Logement et de la Société wallonne du Crédit social. |
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