22 MAI 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant le budget de la Commission d'agrément des auteurs de projet pour l'année 2003.

Numac

2003027451

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

20 juin 2003

Datum inwerkingtreding

1 janvier 2003

22 MAI 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant le budget de la Commission d'agrément des auteurs de projet pour l'année 2003.

Numac	Titel
2011003422	2 DECEMBRE 2011. - Arrêté royal fixant l'entrée en vigueur des articles 7 et 8 de la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral, pour ce qui concerne certaines catégories de recettes

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