15 MAI 2003. - Décret approuvant l'Accord de coopération portant sur l'introduction de l'euro dans l'Accord de coopération du 30 mai 1996 concernant la prévention et la gestion des déchets d'emballages.

Numac

2003027410

Taal

FR

Type

Decret

Publicatiedatum

10 juin 2003

Datum inwerkingtreding

20 juin 2003

15 MAI 2003. - Décret approuvant l'Accord de coopération portant sur l'introduction de l'euro dans l'Accord de coopération du 30 mai 1996 concernant la prévention et la gestion des déchets d'emballages.

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