2 MAI 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 arrêtant la liste des projets soumis à étude d'incidences et des installations et activités classées.

Numac

2003027341

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

15 mai 2003

Datum inwerkingtreding

15 mai 2003

2 MAI 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 arrêtant la liste des projets soumis à étude d'incidences et des installations et activités classées.

Numac	Titel
2002027818	4 JUILLET 2002. - [Arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 arrêtant la liste des projets soumis à étude d'incidences, des installations et activités classées ou des installations ou des activités présentant un risque pour le sol.] (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-09-2002 et mise à jour au 19-11-2024)

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