Details
3 AVRIL 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions sectorielles des ateliers de travail du bois et de fabrication d'articles en bois.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1985013341 | 4 SEPTEMBRE 1985. _ Arrêté royal déterminant les conditions sectorielles de déversement des eaux usées provenant du secteur de l'industrie des panneaux en fibres de bois dans les eaux de surface ordinaires. (NOTE : modifié par 1995-06-01/58, dit VLAREM II. Pour des motifs techniques, le VLAREM II n'a pas été traité par Justel) (Abrogé pour la Région wallonne; ARW 2003-04-03/58, art. 27, 002; En vigueur : 14-05-2003) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-11-1985 et mise à jour au 14-05-2003) |
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