3 AVRIL 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant les conditions sectorielles d'exploitation de certaines installations de regroupement de matières enlevées du lit et des berges des cours et plans d'eau du fait de travaux de dragage ou de curage(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-05-2003 et mise à jour au 27-09-2017)

Numac

2003027290

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

6 mai 2003

Datum inwerkingtreding

6 juin 2003

3 AVRIL 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant les conditions sectorielles d'exploitation de certaines installations de regroupement de matières enlevées du lit et des berges des cours et plans d'eau du fait de travaux de dragage ou de curage(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-05-2003 et mise à jour au 27-09-2017)

Numac	Titel
1996027000	30 NOVEMBRE 1995. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la gestion des matières enlevées du lit et des berges des cours et plans d'eau du fait de travaux de dragage ou de curage. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-01-1996 et mise à jour au 19-11-2024)

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