Details
27 MARS 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 juin 1999 fixant les limites des Directions des Services extérieurs de la Division de la Nature et des Forêts.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1999027556 | 3 JUIN 1999. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant les limites des directions des services extérieurs de la Division de la Nature et des Forêts. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-07-1999 et mise à jour au 31-12-2008) |
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