Details
27 MARS 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 novembre 2000 fixant les limites des cantonnements, des brigades et des triages de la Direction de Namur de la Division de la Nature et des Forêts.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2000027580 | 22 NOVEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant les limites des cantonnements, des brigades et des triages de la Direction de Namur de la Division de la Nature et des Forêts. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-12-2000 et mise à jour au 05-05-2003). |
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…