Details

Numac
2003027277
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
5 mai 2003
Datum inwerkingtreding
1 juin 2003

27 MARS 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la suppression d'un triage au sein du cantonnement de Spa de la Direction de Liège de la Division de la Nature et des Forêts.

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