Details
13 MARS 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon portant conditions sectorielles relatives aux bassins de natation. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-05-2004 et mise à jour au 12-07-2013)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2007200263 | 21 DECEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 arrêtant la liste des projets soumis à étude d'incidences et des installations et activités classées et divers arrêtés du Gouvernement wallon déterminant les conditions sectorielles et intégrales. |
| 2004201531 | 6 MAI 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant les arrêtés du Gouvernement wallon du 13 mars 2003 portant conditions sectorielles relatives aux bassins de natation et portant conditions intégrales relatives aux bassins de natation. |
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