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27 FEVRIER 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution de [l'article 1erbis, § 4, alinéas 2 à 4], de la loi du 18 juillet 1973 relative à la lutte contre le bruit. (intitulé modifié par ARW 2004-05-27/66, art. 1, 002; En vigueur : 13-07-2004) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-04-2003 et mise à jour au 13-07-2004)