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27 FEVRIER 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions sectorielles des installations de regroupement ou de tri de déchets métalliques [...], des installations de regroupement, de tri ou de récupération de pièces de véhicules hors d'usage, des centres de démantèlement et de dépollution des véhicules hors d'usage et des centres de destruction de véhicules hors d'usage et de traitement des métaux ferreux et non ferreux. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-03-2003 et mise à jour au 27-09-2017)