Details
27 FEVRIER 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux installations de réception portuaires pour les déchets [...] des navires et les résidus de cargaison
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2023046884 | 31 AOUT 2023. - Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation du plan de réception et de traitement des déchets des navires de mer du Port autonome de Liège |
| 2022033181 | 19 JUILLET 2022. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 février 2003 relatif aux installations de réception portuaires pour les déchets d'exploitation des navires et les résidus de cargaison |
| 2018011575 | 22 MARS 2018. - Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation du plan de réception et de traitement des déchets du Port de Liège |
| 2016205106 | 29 SEPTEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 février 2003 relatif aux installations de réception portuaires pour les déchets d'exploitation des navires et les résidus de cargaison |
| 2016027029 | 28 JANVIER 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation du plan de réception et de traitement des déchets du Port de Liège |
| 2012027074 | 24 MAI 2012. - Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation du plan 2012-2015 de réception et de traitement des déchets du Port de Liège |
| 2009027128 | 23 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation du plan de réception et de traitement des déchets du Port de Liège |
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